Règlements
 

La Ligue de football Semi-Professionnelle du Québec est régie par des règlements afin d’assurer la qualité du jeu et d’évoluer dans un milieu sain qui correspond aux valeurs de l’organisation.

Article I : Mission    
Article II : Valeurs    
Article III : Règles de jeu    
Article IV : Officiels    
Article V : Composition des équipes    
Article VI : Règles administratives    
Article VII : Mesures disciplinaires et sanctions    
Article VIII : Commandites    
Article IX : Expansion    
Article X : Dispositions finales    
Annexe 1    
Règlements spécifiques en Division 2    
Article I : Paiement    
Article II : Constitution des équipes    
Article III : Close de partie jouée à l’extérieur du terrain habituel    
Annexe 2    
Règlements spécifiques en Division 3    
Article I : Paiement    
Article II : Constitution des équipes    
Article III : Close de partie jouée à l’extérieur du terrain habituel    
ANNEXE A    
Proposition de changement aux règles de la Ligue de football de Québec    
Annexe B    
Formule de libération de joueur    
Annexe C    
Formule d’intention pour les joueurs    

Article I : Mission

La Ligue de football Semi-Professionnelle du Québec est une offre de service pour les joueurs de football senior qui désirent prolonger leur carrière amateur organisé à 12 contre 12.

Article II : Valeurs

Loyauté = Qualité, caractère de quelqu’un, de quelque chose qui est honnête, loyal.
Sécurité = Situation de quelqu’un qui se sent à l’abri du danger, qui est rassuré... Absence ou limitation des risques dans un domaine précis.
Désir de vaincre = Action de désirer, d’aspirer à avoir, à obtenir... l’emporter dans une lutte, une compétition...
Équité = Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle; impartialité.
Plaisir = Ce qui plaît, diverti, procure à quelqu’un ce sentiment agréable de contentement.
Fraternité = Lien qui existe entre les personnes appartenant à la même organisation qui participent au même idéal.
Continuité = Caractère de ce qui est continu; permanence, persistance.

Article III : Règles de Jeu

Généralités
Les parties de la LFSPQ se jouent sur un terrain de football canadien.   Les règlements généraux de la ligue sont ceux du "Livre des règlements football amateur canadien " à l'exception des amendements présentés ici.

Ballon
Le ballon utilisé pour les parties est un ballon de football canadien de marque F2000 en cuir véritable. La LFSPQ a fixé le nombre nécessaire et le type de ballon accepté et les officiels approuveront les ballons de match conformément à cette règle et au restant de la règle R1S2A1. Les deux formations doivent fournir un ballon de match en bon état.

Durée de la partie
Une partie se divise en quatre quarts de 15 minutes chronométrées.
Un temps d'arrêt d'une minute aura lieu à l'annonce des trois (3) dernières minutes de chaque demie.
Les premier et troisième quarts ne pourront avoir une durée de plus de 35 minutes. Cette règle ne s'applique pas lors des séries éliminatoires.
Les deuxième et quatrième quarts ne pourront avoir une durée de plus de 35 minutes avant les 3 dernières minutes. Cette règle ne s'applique pas lors des séries éliminatoires.
Une période de repos de 15 minutes est prévue entre les deux demies pour la saison régulière et de 20 minutes pour les parties éliminatoires ou selon entente entre les entraîneurs et les officiels.

Début de la Partie
L'équipe dite visiteur, déterminée par le calendrier, se verra offrir le choix lors d’un tirage au sort au début de la partie. Ensuite, nous suivons les règles du livre Football Canada

Unités spéciales
Rappel : Lors des longues remises, le centre est protégé tant et aussi longtemps qu'il n'a pas avancé de plus d'une verge, qu'il ait ou non relevé la tête.
Lors d’un converti, nous utilisons les règles de Football Canada
Les bottés de dégagement sont en vigueur. Les feintes de bottés sont permises.
Sur un retour de botté, on doit suivre les nouvelles règles de Football Canada.
Les règles de bottés d’envoi (kickoff) régulières s’appliquent, les joueurs ont droit de s’engager avec un élan lors du botté sans devancer le botteur.
La distance minimale que le ballon doit parcourir est de 10 verges.

Déroulement du match
L'offensive sur le terrain dispose de 4 essais pour franchir 10 verges.
Lors de la mise en jeu, le ballon fait office de ligne de mêlée.
Chaque équipe doit dévoiler ses jeux spéciaux à l'arbitre avant le début de chaque partie.
Aucun bloc sous la ceinture ou plaqué aux genoux ne sera toléré. Cependant, un joueur en poursuite (180° arrière) est exclu de cette règle en ce qui a trait au plaqué. Le joueur fautif se verra expulsé pour 5 jeux et son équipe pénalisée de 15 verges. Pour une seconde faute du même joueur, ce dernier sera expulsé de la partie. Une punition de disqualification (25 verges) sera appliquée par les officiels.
Pour la prolongation en séries éliminatoires, l'article 1.3.6 de Football Canada s'applique.
Advenant le cas qu’une partie ne puisse être disputée ou être poursuivie pour des raisons hors du contrôle de la LFSPQ, le résultat final sera celui inscrit au tableau s’il y a la moitié du match de joué. Ce sont les arbitres en place qui prennent la décision. Advenant que ce ne soit pas le cas, une marque de zéro à zéro (match nul) sera inscrite.  Une équipe qui serait suspectée de créer un événement pour faire avorter la partie ex: une baggare générale perdrait automatiquement. L’équipe fautive aura une amende forfaitaire de 500 $ qui devra être versée avant le début de son prochain match à défaut de quoi elle sera immédiatement disqualifiée pour son match.

Article IV : Officiels

C'est l'APAFQ et le préfèt de discipline qui est responsable de l'assignation et des plaintes.
Le nombre d'officiels lors des parties est de cinq et de 6 en séries.
Seuls les capitaines et les entraîneurs peuvent adresser la parole aux officiels.
Tout joueur qui menace un officiel est automatiquement expulsé de la partie et son cas est confié au préfet de discipline de la LFSPQ pour révision. Une punition de disqualification (25 verges) sera appliquée par les officiels.
Tout joueur qui est expulsé du match en cours sera automatiquement suspendu pour le match suivant.   Si le joueur se fait expulser une seconde fois, il ne pourra pas évoluer sur le terrain pour les deux parties suivantes.  Si le joueur est expulsé  à une troisième reprise,  son cas sera discuté au conseil de discipline afin d’évaluer l’admissibilité du joueur au sein de la LFSPQ.

Si le joueur se fait expulser suite à un comportement grave (ex : violence extrême, combat, chercher à blesser, calomnier ou ternir la réputation de la LFSPQ ou un de ses dirigeants ou toute autre raison jugée à propos par le comité de discipline, son cas sera soumis au conseil de discipline afin d’évaluer l’admissibilité du joueur au sein de la LFSPQ.
Un gouverneur qui est au fait de certaines irrégularités ou qui omet volontairement de fournir les informations exactes à la LFSPQ (âge, expérience, délit d’initié, etc.) devra s’expliquer au conseil d’administration. La LFSPQ se réserve le droit de vérifier en tout temps les informations concernant tout joueur et de signaler un doute raisonnable au gouverneur de celui-ci afin que ce dernier entame des procédures pour rectifier la situation.  Advenant le cas qu’un joueur inéligible évolue pendant une partie et que la LFSPQ soit mise au courant, son cas sera soumis au comité de discipline et des mesures pourraient être prises contre le joueur et l’équipe (perte de la partie, amende, pénalité au classement, suspension du joueur et du gouverneur, etc.).
Le comité de discipline est constitué des directeurs aux opérations ainsi que de tout les gouveneurs de la ligue, par contre le gouverneur de l'équipe du joueur impliqué ne pourra prendre part à la d.cision du comité. Le joueur a alors la possibilité de donner sa version des faits et assurer sa défense par écrit. Par la suite, une rencontre entre les membres du comité de discipline sera tenue afin d’étudier le dossier. La décision rendue par le comité sera immédiatement exécutoire. Un appel de cette décision est possible auprès de la commission sénior provinciale.
 


Article V : Composition des équipes

Un nombre minimum de 20 joueurs est nécessaire pour jouer une partie. Ces joueurs doivent être inscrits pour la formation pour laquelle ils évoluent et avoir payé les frais d’inscription pour la saison auprès de la LFSPQ avant le début du match auquel ils désirent prendre part. La fiche du joueur doit avoir été activée par la responsable des inscriptions de la LFSPQ. Aucun joueur n’ayant acquitté les frais d’inscription ne pourra disputer de rencontre.

5.1.1 Toute personne affiliée à une équipe désirant être admise sur les lignes de côté devra être couverte par une assurance responsabilité homologuée par la ligue.

À partir de l'heure prévue pour la partie, l'équipe qui juge que le nombre de joueurs est insuffisant ne dispose que de 15 minutes pour rassembler d'autres de ses joueurs officiellement inscrits sur le site internet de la LFSPQ et se verra imposer une pénalité de dix (10) verges. Si l'équipe considère qu'elle n'a pas un nombre de joueurs satisfaisant pour débuter une partie dans les délais, elle perd la partie. Lors d’un forfait déterminé en début de partie, une amende de 500$ devra être déboursée, lors du bilan de fin de saison, par l’organisation déclarant forfait. Le 500$ devra être remis à l'équipe contre qui l'équipe fautive jouait sa partie.

L’équipe non fautive se verra accorder une victoire et sera créditée de deux (2) points dans le classement et la marque de six (28) à zéro (0) sera inscrite à sa compilation de points pour et de points contre à sa fiche.

Le nombre de joueurs pour une équipe est illimité.  Par contre, le nombre de joueurs qui peuvent être habillés est de cinquante par partie.

Seuls les joueurs inscrits sur la liste officielle avant la partie peuvent jouer celle-ci.  Le gouverneur devra se présenter au régisseur de la LFSPQ au minimum quinze minutes avant chaque partie afin de signer la feuille indiquant l’alignement de son équipe et effectuer, au besoin, des corrections minimes (ex : numéro de chandail, etc.)  Les gouverneurs (ou des personnes mandatées par ceux-ci) peuvent consulter ladite feuille par la suite s’ils le désirent.  Advenant une outrance à cette règle, les gouverneurs fautifs seront convoqués par le comité exécutif et une sanction appropriée sera appliquée.

Aucune restriction territoriale n'existe pour ce qui est de la composition des équipes.  Les valeurs de la LFSPQ font prémisses de ligne de conduite pour les gouverneurs.

Appartenance des joueurs et libération

L’affiliation à une équipe est conclue lors de la confirmation d’inscription à cette équipe, celle-ci étant faite lorsque le paiement du joueur est perçu. L’affiliation est valide seulement pour la saison en cours, chaque joueur reprend sa pleine autonomie lorsque celui-ci remet les équipements (chandails, culottes et autres) à son organisation à la fin de la saison.
Les alignements électroniques sont affichés par la LFSPQ sur le site officiel de la ligue confirmant les affiliations pour la saison en cours.
En cas de litige entre un joueur et une organisation suite à l’inscription, un joueur désirant changer d’organisation devra faire valoir ses arguments à l’administration de la ligue en concertation avec son ancien gouverneur et le gouverneur de l’organisation pour laquelle il demande un transfert. Une entente devra être conclue entre les gouverneurs pour homologuertransfert.
Une équipe est dans l’impossibilité d’obtenir une libération d’un joueur lorsque ce dernier n’a pas remis toutes les pièces d’équipement ou uniforme appartenant à cette dernière (casques, épaulettes, chandail et pantalon seulement). Cette mesure a pour but d’aider au bon déroulement administratif et opérationnel des équipes.
Advenant une mésentente entre les deux organisations sur le transfert d’un joueur, celui-ci à l’option de terminer la saison avec son équipe initiale ou de se retirer pour la saison de son propre chef, sans remboursement..  
La LFSPQ ayant comme objectif principal d’être une offre de service pour les joueurs de football senior, la protection des joueurs à la fin de la saison est proscrite. Il est de la responsabilité du joueur d’être honnête et de transmettre ses intensions auprès de l’administration de l’équipe pour laquelle il a évolué. Dans le cas de plusieurs joueurs qui quittent une équipe massivement, une enquête interne par la LFSPQ peut être instiguée.
Une lettre d’intention a été produite par la LFSPQ (annexe C) pour les équipes désirant se prévaloir de cette formule. Celle-ci est respectée et homologuée par les ligues pour la saison en cours. L’organisation qui souhaite faire signer des lettres d’intention par ses joueurs s’assure que ceux-ci complèteront une requête de libération écrite advenant que les joueurs désirent changer d’organisation dans la saison en cours. Une entente entre les deux gouverneurs homologués par la direction de sa division doit être conclue avant la confirmation de transfert.
Le nombre de joueurs pour une équipe est de 50. 
Seuls les joueurs inscrits sur la liste officielle avant la partie peuvent jouer celle-ci.  Le gouverneur devra se présenter au régisseur de la LFSPQ au minimum quinze minutes avant chaque partie afin de signer la feuille indiquant l’alignement de son équipe et effectuer, au besoin, des corrections minimes (ex : numéro de chandail, etc.)  Les gouverneurs (ou des personnes mandatées par ceux-ci) peuvent consulter ladite feuille par la suite s’ils le désirent.  Advenant une outrance à cette règle, les gouverneurs fautifs seront convoqués par le comité exécutif et une sanction appropriée sera appliquée.
L’alignement officiel de chaque équipe devra être fourni électroniquement à l’administration et aux présidents de la LFSPQ minimalement 48 heures avant les parties.  Les alignements doivent inclure (en plus du numéro, prénom, nom du joueur) leur position, poids, grandeur et le plus haut calibre joué (à l’exception du senior) ainsi que l’institution pour laquelle il évoluait. Un modèle est fourni par la LFSPQ aux organisations.
L’alignement ne pourra plus être modifié au-delà du 10 juin. Les inscriptions et les paiements devront donc être validés par l’administration de la LFSPQ approuvant les alignements officiels.
Advenant qu’une équipe ne respecte pas les quotas de joueurs,  une rencontre sera exigée par laLFSPQ pour revalider les alignements de l’organisation fautive afin de rectifier la problématique.
Seul un joueur ayant atteint l’âge de 17 ans peut disputer une partie.
Tel que spécifié par Football Canada, il est interdit de jouer dans deux ligues de football simultanément.
Un joueur blessé ne peut être remplacé que par un joueur de même niveau. Un joueur remplacé ne peut pas revenir au jeu pendant la saison en cours. L’équipe faisant un tel remplacement doit en avertir la ligue le jeudi avant leur prochaine partie afin d’être admissible.
Pour être éligible à participer aux séries éliminatoires, un joueur doit avoir été inscrit sur la liste officielle, avoir joué ou avoir été présent à au moins trois parties de la saison régulière. La présence sur les lignes de côté d’un joueur équivaut à une présence comme si le joueur avait disputé la partie.  

Article VI : Règles administratives


Lors d’une réunion, les organisations devront être représentées minimalement par un gouverneur, pour faire valoir leur droit de vote. S’il ne peut être présent, l’organisation a le droit de déléguer une autre personne à sa place et celle-ci a le pouvoir de voter au nom du gouverneur. Un maximum de 2 représentants par équipe est imposé pour accélérer les rencontres.
Chacune des équipes n’a droit qu’à un seul vote. Il en est de même du personnel de la ligue. Tous les votes se prennent à main levée sauf si les membres en décident autrement.
Toutes les décisions  se prennent avec un ratio de 50% plus un.
 

Article VII : Mesures disciplinaires et sanctions

Dans le cas où une équipe ne respecterait pas l’une des règles de l’article V , une défaite sera inscrite à sa fiche
En cas d’expulsion, les officiels sont tenus de rédiger un rapport des évènements. Si l’officiel juge que certains évènements sont sérieux, mais n’exigent pas d’expulsion, ils peuvent rédiger un rapport de la situation quand même afin qu’un avertissement soit émis par la ligue à la personne concernée.
Une expulsion lors d’une partie engendre automatiquement une suspension pour le reste de la partie et pour la partie suivante. Le joueur doit quitter immédiatement pour le vestiaire et les amendes mentionnées à l’article IV sont appliquées.
Pendant une suspension, la personne suspendue ne peut participer à aucune activité de la LFSPQ; que ce soit une réunion ou une partie, jusqu’à ce que la sanction soit complètement purgée.
Les sanctions doivent être purgées au complet. Toute personne membre d’une équipe (joueur et entraîneur) s’il est nécessaire, doit purger la balance de la suspension dans la ou les années suivantes et ce, même si la personne fait partie d’une autre équipe de la LFSPQ lors de la saison suivante.

Lors d'une partie ou d'un Showcase, si une des équipes ne respecte pas les règles de l'établissement qui les acceuil Ex: propreté, drogue, alcool, cigarettes, elle se verra imposé une amende de 50$ qui sera remise à l'équipe organisatrice comme dédommagement.

Article VIII : Commandites

Les commanditaires sont permis pour la LFSPQ et pour les équipes.
Les équipes qui reçoivent un montant d’argent en commandite devront demander à ce que la ligue de football de Québec soit l’acquéreur et l’argent sera redonné dans son intégralité à l’organisation bénéficiaire. La LFSPQ étant l’identité juridique unique, il est favorable d’appliquer cette procédure afin que les commanditaires bénéficient des privilèges fiscaux qui en résultent.

Article IX : Expansion

Un individu qui souhaite faire une demande d’accréditation auprès de la LFSPQ, pour y intégrer une nouvelle équipe, doit contacter le Président de la LFSPQ dans la division concernée pour s’informer des conditions d’acceptation.
Une nouvelle équipe doit avoir été présentée et approuvée par le comité exécutif de la LFSPQ ainsi que par un vote du conseil administratif  de la division pour laquelle l’équipe fait une demande au plus tard le 15 février de la saison précédent son entrée dans la ligue et remplir toutes les conditions demandées avant de jouer son premier match de la ligue de football de Québec d’été et ce,  peu importe la division. La nouvelle équipe devra faire payer la moitié de ses frais à la ligue avant le 1er mars par ses joueurs, grâce à leur inscription et leur paiement auprès de la LFSPQ.

Condition d’admission

Une équipe doit d’abord regrouper minimalement deux administrateurs désirant appliquer les valeurs de la ligue de football de Québec et se conformer au chaier de charge dèjà établi..
La LFSPQ souhaitant que les administrateurs aient de l’expérience au sein d’une des ligues, nous recommandons donc que le noyau de joueurs d’une nouvelle équipe ait minimalement une saison au sein d’une organisation.
L’organisation désirant obtenir une équipe d’expansion doit regrouper une liste de joueurs compilant un minimum de 30 joueurs trois mois avant le début de la saison afin de poursuivre les démarches d’adhésion.
Une équipe d’expansion a un statut précaire lors des premières réunions auxquelles elle participe, principalement lors de l’adoption de changement de règlement. L’opinion de nouveaux dirigeants doit être prise en considération, mais toutefois, elle n'aura pas de droit de vote.

Article X : Dispositions finales

En cas de divergence entre le livre des règlements de la LFSPQ et le livre vert de football Québec, ce dernier aura priorité dans la mesure où la règle est applicable au senior.
Pour toute règle qui n’est pas contenue dans le présent règlement, il faudra présenter la problématique à une réunion du conseil d’administration. Dans l’urgence de la situation, le comité exécutif a le plein pouvoir pour corriger la situation.  Advenant que le litige persiste, il sera nécessaire de faire référence au livre vert de Football Québec ou à la commission sénior.
Si aucune sanction n’est prévue au présent règlement concernant un article, le conseil d’administration de la LFSPQ prendra une décision s’il y a non respect d’un règlement.

Annexe
Règlements spécifiques
Article I : Paiement

Le montant pour l'inscription sera entre 250,00$ et 320,00$ selon la période Le 50$ supplémentaire sera retourné aux franchises sous forme de ristourne s'il y a lieu. Des frais. Aucun chèque personnel ne sera accepté. Le joueur qui fera un chèque personnel ne sera pas inscrit et des frais de retard et d’administration pourront être perçus.
NOTEZ BIEN QUE DÈS LE 11 MAI, il ne sera plus possible de payer votre inscription. Puisque nous devons avoir le temps d'entrer votre paiement, d'activer votre fiche d'inscription, de signaler votre présence aux autres gouverneurs et de vous assurer à Football Québec, aucun joueur ne pourra disputer le premier match de la saison si son inscription n’est pas validée avant cette date
Un joueur qui se joint à une organisation à la 2e semaine d’activité de la saison régulière doit également s’acquitter des frais d’inscription deux jours avant la partie. Il n’est plus possible de se joindre à une équipe au-delà du 10 juin.
Pour le remboursement et la substitution des blessés, tout est à la discrétion de l'équipe du joueur, conformément aux règlements spécifiques à la LFSPQ. S'il y a substitution et qu'un joueur vient en substituer un autre au premier et deuxième match, celui-ci paiera les frais de saison de la ligue comme s’il était un nouveau joueur.
Pour avoir le droit de disputer des matchs dans la LFSPQ, chacune des équipes a l’obligation de payer leur contribution via le paiement des joueurs chaque saison. Le paiement total des frais de ligue doit être effectué en totalité avant le début de la saison. En cas de non-paiement ou paiement incomplet, une amende de 100$ sera imposée ainsi de la perte d’une victoire par semaine de retard.
Article II : Constitution des équipes

Le nombre de joueurs sans expérience, d’expérience secondaire et collégiale ou junior est illimité. Un maximum de 6 joueurs universitaire est permis au sein des organisations. De plus, un joueur dit « red shirt universitaire » (joueur ayant seulement pratiqué avec une organisation) ne sera pas comptabilisé comme joueur universitaire.
La LFSPQ ne fait pas de distinction entre un joueur ayant évolué dans la NCAA ou le SIC. De même qu’elle n’apporte pas d’importance au joueur ayant obtenu des honneurs individuels (All-Canadian).
Un joueur « red shirt professionnel » sera comptabilisé comme un joueur universitaire
Les joueurs ayant joué au football professionnel comptent comme deux joueurs universitaires au sein de la LFSPQ.
Dans l’optique de permettre le prolongement des carrières, la LFSPQ permet au joueur de plus de 27 ans d’être considéré pour les quotas comme ayant évolué à un niveau inférieur à celui réellement joué. C’est donc dire qu’un joueur professionnel de plus de 35 sera considéré universitaire, un universitaire sera considéré collégial.

Article III : Close de partie jouée à l’extérieur du terrain habituel

La présente close va permettre à deux dirigeants d’équipe de créer une entente mutuelle afin d’organiser et de jouer une partie à l’extérieur du terrain désigné par la Ligue de Football de Québec. L’objectif est de créer un événement favorisant la visibilité du football senior. Toutefois, cet événement n’est pas tenu d’être routinier.
Toute demande pour cette close devra préalablement être approuvée par la direction de la LFSPQ en début d’année (avant le dévoilement du calendrier) et devra comprendre des assurances démontrant que l’organisation hôte sera en mesure d’accueillir un match de football senior, de fournir tous les équipements et ressources habituellement fournies par la LFSPQ lors des parties.
Aucune sollicitation excessive ne sera tolérée afin qu’une organisation s’offre une partie à l’extérieur du terrain désigné par la ligue. Les valeurs mises de l’avant par la ligue font office de directives lors de la prise de décision pour favoriser la majorité des joueurs associés à la LFSPQ.

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